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Convention entre la Confédération suisse et les cantons de Vaud et du Valais au sujet du tunnel routier sous le Grand-Saint-Bernard · RS 725.151.1
En ce qui concerne les objets de sa compétence, dont l’essentiel figure aux art. 4 et 5 ci-après, la Confédération prendra toutes mesures utiles pour faciliter la construction et l’exploitation de l’ouvrage dans l’intérêt des relations entre les deux pays.
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