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Ordonnance sur le registre des bateaux · RS 747.111
Section 2 Conditions particulières préalables à l’immatriculation des bateaux rhénans
1L’autorité de la navigation rhénane délivre à l’office du registre des bateaux l’attestation constatant que les conditions particulières préalables à l’immatriculation d’un bateau rhénan sont remplies.
2Lorsque les conditions ne sont pas remplies, l’autorité de la navigation rhénane la demande d’attestation.
3La décision est notifiée au requérant et communiquée à l’office du registre des bateaux.
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