Art. 1 Composition
1Le Conseil suisse d’accréditation est composé:
- a.
- du président;
- b.
- d’autres membres désignés par le Conseil fédéral.
2Si l’ordre du jour l’exige, d’autres personnes avec voix consultative peuvent participer aux séances.
Règlement du Conseil suisse d'accréditation · RS 811.112.021
Art. 1 à 4 · 4 articles
1Le Conseil suisse d’accréditation est composé:
2Si l’ordre du jour l’exige, d’autres personnes avec voix consultative peuvent participer aux séances.
1Le président:
2Il règle sa suppléance.
Le secrétariat est rattaché au président du Conseil suisse d’accréditation et lui est directement subordonné.
Le secrétariat a les tâches suivantes:
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