Section 1 Organisation

¹Le Conseil suisse d’accréditation est composé:

a.

du président;

b.

d’autres membres désignés par le Conseil fédéral.

²Si l’ordre du jour l’exige, d’autres personnes avec voix consultative peuvent participer aux séances.

¹Le président:

a.

dirige le secrétariat;

b.

répartit les affaires;

c.

convoque les membres aux séances, instruit les affaires, établit l’ordre du jour et préside les séances;

d.

veille à la mise en réseau avec d’autres offices fédéraux et avec d’autres instances et organes d’accréditation nationaux ou internationaux;

e.

confère à chaque organe d’accréditation un mandat écrit concernant la réalisation de l’évaluation externe;

f.

représente le Conseil suisse d’accréditation;

g.

rend compte au Département fédéral de l’intérieur (DFI), à la Commission fédérale des professions médicales (MEBEKO) et à la Conférence universitaire suisse (CUS);

h.

gère les moyens destinés à financer les frais d’exploitation du Conseil suisse d’accréditation et les ressources prévues pour la procédure d’accréditation des filières d’études;

i.

établit à la fin de chaque année civile, à l’intention du Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation², un rapport séparé sur l’utilisation des ressources concernant les frais d’exploitation du Conseil suisse d’accréditation;

j.

établit à la fin de chaque année civile, à l’intention de la CUS, un rapport séparé sur l’utilisation des ressources concernant la procédure d’accréditation des filières d’études.

²Il règle sa suppléance.

Le secrétariat est rattaché au président du Conseil suisse d’accréditation et lui est directement subordonné.

Le secrétariat a les tâches suivantes:

a.

il coordonne, en concertation avec le président, les tâches du Conseil suisse d’accréditation pendant des différentes étapes de la procédure d’accréditation décrites aux art. 26 à 31 de la loi du 23 juin 2006 sur les professions médicales (LPMéd)³;

b.

il documente et organise, en concertation avec le président, la procédure administrative liée aux demandes concernant les institutions d’accréditation internationalement reconnues au sens de l’art. 48, al. 1, LPMéd;

c.

il rédige les décisions et les rapports du Conseil suisse d’accréditation;

d.

il assure le secrétariat et la comptabilité en concertation avec le président;

e.

il organise les séances et rédige les procès-verbaux;

f.

il renseigne les tiers.