Ordonnance du DFI sur les boissons · RS 817.022.12

Art. 124 RS 817.022.12Boisson spiritueuse de céréales et eau-de-vie de céréales

Titre 6 Boissons alcooliques, y compris les équivalents sans alcool et à faible teneur en alcool Chapitre 10 Boissons spiritueuses Section 2 Catégories spécifiques de boissons spiritueuses

En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1La boisson spiritueuse de céréales est la boisson spiritueuse obtenue exclusivement par distillation d’un moût fermenté de grains entiers de céréales et présentant des caractères organoleptiques provenant des matières premières utilisées.

2L’eau-de-vie de céréales est une boisson spiritueuse obtenue par distillation à moins de 95 % vol. d’un moût fermenté de grains entiers de céréales et présentant des caractères organoleptiques provenant des matières premières utilisées.

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