Ordonnance du DFI sur les boissons · RS 817.022.12

Art. 150 RS 817.022.12Liqueur

Titre 6 Boissons alcooliques, y compris les équivalents sans alcool et à faible teneur en alcool Chapitre 10 Boissons spiritueuses Section 2 Catégories spécifiques de boissons spiritueuses

En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1La liqueur est la boisson spiritueuse obtenue par aromatisation d’alcool éthylique d’origine agricole, d’un distillat d’origine agricole, d’une ou de plusieurs boissons spiritueuses ou d’un mélange des produits précités, édulcorée et additionnée de produits d’origine agricole ou de denrées alimentaires tels que la crème, le lait ou d’autres produits laitiers, de fruits, de vin ou de vin aromatisé.

2…59

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de l’O du DFI du 27 mai 2020, avec effet au 1er juil. 2020 (RO 2020 2299).

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