Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
Historique et notes (1)
- Abrogé par le ch. I de l’O du DFI du 27 mai 2020, avec effet au 1er juil. 2020 (RO 2020 2299).
Ordonnance du DFI sur les boissons · RS 817.022.12
Art. 152 RS 817.022.12
Titre 6 Boissons alcooliques, y compris les équivalents sans alcool et à faible teneur en alcool Chapitre 10 Boissons spiritueuses Section 2 Catégories spécifiques de boissons spiritueuses
En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Abrogé