Ordonnance du DFI sur les boissons · RS 817.022.12

Art. 128 RS 817.022.12Eau-de-vie de marc de fruit

Titre 6 Boissons alcooliques, y compris les équivalents sans alcool et à faible teneur en alcool Chapitre 10 Boissons spiritueuses Section 2 Catégories spécifiques de boissons spiritueuses

En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

¹L’eau-de-vie de marc de fruit est la boisson spiritueuse obtenue exclusivement par fermentation et distillation à moins de 86 % vol. de marc de fruit, à l’exclusion du marc de raisin. Une redistillation au même titre alcoométrique est autorisée.

²La teneur en substances volatiles doit être égale ou supérieure à 200 g/hl d’alcool à 100 % vol.

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