Ordonnance du DFI sur les boissons · RS 817.022.12

Art. 151 RS 817.022.12Crème de [nom du fruit ou de la matière première utilisé]

Titre 6 Boissons alcooliques, y compris les équivalents sans alcool et à faible teneur en alcool Chapitre 10 Boissons spiritueuses Section 2 Catégories spécifiques de boissons spiritueuses

En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

Toute boisson spiritueuse dénommée «Crème de» suivie du nom du fruit ou de la matière première utilisé, à l’exclusion des produits laitiers, est une liqueur.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 27 mai 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 2299).

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