Ordonnance du DFI sur les boissons · RS 817.022.12

Art. 151 RS 817.022.12Crème de [nom du fruit ou de la matière première utilisé]

Titre 6 Boissons alcooliques, y compris les équivalents sans alcool et à faible teneur en alcool Chapitre 10 Boissons spiritueuses Section 2 Catégories spécifiques de boissons spiritueuses

En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Toute boisson spiritueuse dénommée «Crème de» suivie du nom du fruit ou de la matière première utilisé, à l’exclusion des produits laitiers, est une liqueur.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 27 mai 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 2299).