Section 3 Nouveaux arômes et matériaux de base admis

¹L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) peut, sur demande motivée, ajouter d’autres arômes ou matériaux de base à l’annexe 3.

²La demande doit démontrer que les conditions suivantes sont remplies:

a.

la quantité proposée ne présente pas de risque sanitaire;

b.

une nécessité technologique suffisante est établie;

c.

les consommateurs ne sont pas induits en erreur par l’utilisation des arômes ou des matériaux de base.

³Une demande selon l’al. 1 n’est pas nécessaire pour les arômes ou les matériaux de base dont la quantité utilisée peut légalement être mise en circulation selon les prescriptions de l’Union européenne déterminantes en la matière. Les restrictions d’utilisation spécifiques sont réservées.