Ordonnance du DFI sur les arômes et les additifs alimentaires ayant des propriétés aromatisantes utilisés dans ou sur les denrées alimentaires · RS 817.022.41

Section 5 Actualisation des annexes

Art. 11

En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 11

1L’OSAV adapte régulièrement les annexes à l’évolution des connaissances scientifiques et techniques et des législations des principaux partenaires commerciaux de la Suisse.

2Il peut édicter des dispositions transitoires.