Ordonnance du DFI sur les arômes et les additifs alimentaires ayant des propriétés aromatisantes utilisés dans ou sur les denrées alimentaires, Section 6 Dispositions finales (art. 11a à 12)

Art. 11a Disposition transitoire de la modification du 12 mars 2018

Les denrées alimentaires non conformes à la modification du 12 mars 2018 de la présente ordonnance peuvent être importées et fabriquées selon l’ancien droit jusqu’au 30 avril 2019; elles peuvent être remises au consommateur jusqu’à épuisement des stocks.

Historique et notes (1)

Introduit par le ch. I de l’O de l’OSAV du 12 mars 2018, en vigueur depuis le 1^er mai 2018 (RO 2018 1549).

Art. 11b Disposition transitoire de la modification du 27 mai 2020

Les denrées alimentaires non conformes à la modification du 27 mai 2020 peuvent encore être importées et fabriquées selon l’ancien droit jusqu’au 30 juin 2021 et remises au consommateur jusqu’à épuisement des stocks. Aucun délai transitoire ne s’applique aux substances de l’annexe 3, partie B, qui sont supprimées dans le cadre de la présente modification.

Historique et notes (1)

Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 27 mai 2020, en vigueur depuis le 1^er juil. 2020 (RO 2020 2403).

Art. 11c Disposition transitoire de la modification du 8 décembre 2023

Les denrées alimentaires non conformes à la modification du 8 décembre 2023 peuvent encore être importées, fabriquées et étiquetées selon l’ancien droit jusqu’au 31 janvier 2025 et remises au consommateur jusqu’à épuisement des stocks.

Historique et notes (1)

Introduit par le ch. I de l’O de l’OSAV du 8 déc. 2023, en vigueur depuis le 1^er fév. 2024 (RO 2023 828).

Art. 11d Disposition transitoire relative à la modification du 2 juin 2025

Les denrées alimentaires non conformes à la modification du 2 juin 2025 peuvent encore être importées, fabriquées et étiquetées selon l’ancien droit jusqu’au 30 juin 2026 et remises au consommateur jusqu’à épuisement des stocks.

Historique et notes (1)

Introduit par le ch. I de l’O de l'OSAV du 2 juin 2025, en vigueur depuis le 1^er juil. 2025 (RO 2025 393).

Art. 11e Disposition transitoire relative à la modification du 19 juin 2026

Les denrées alimentaires non conformes à la modification du 19 juin 2026 peuvent encore être importées, fabriquées et étiquetées selon l’ancien droit jusqu’au 31 janvier 2027 et remises au consommateur jusqu’à épuisement des stocks.

Historique et notes (1)

Introduit par le ch. I de l’O de l’OSAV du 19 juin 2026, en vigueur depuis le 1^er août 2026 (RO 2026 372).

Art. 12 Entrée en vigueur

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er mai 2017.

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Section 6 Dispositions finales

Art. 11a Disposition transitoire de la modification du 12 mars 2018

Art. 11b Disposition transitoire de la modification du 27 mai 2020

Art. 11c Disposition transitoire de la modification du 8 décembre 2023

Art. 11d Disposition transitoire relative à la modification du 2 juin 2025

Art. 11e Disposition transitoire relative à la modification du 19 juin 2026

Art. 12 Entrée en vigueur

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