Chapitre 2 Normes applicables et manuels sur la présentation des comptes

¹La présentation des comptes est régie les IPSAS⁶.

²Sont applicables les dérogations substantielles aux IPSAS qui figurent dans l’annexe de la présente ordonnance.

¹Compenswiss et la CdC suivent l’évolution des normes et leurs effets sur les comptes annuels de l’AVS, de l’AI et du régime des APG ainsi que sur le compte agrégé dans les domaines suivants:

a.

Compenswiss, dans le domaine des placements;

b.

la CdC, dans le domaine des assurances.

²Compenswiss et la CdC informent à temps l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) lorsque des modifications dans les IPSAS⁷ influent dans leur domaine sur les comptes annuels de l’AVS, de l’AI et du régime des APG ou sur le compte agrégé.

³L’OFAS évalue comment mettre en œuvre les modifications apportées aux IPSAS. Ce faisant, il consulte Compenswiss dans le domaine des placements et la CdC dans le domaine des assurances. Dans le domaine des assurances, l’OFAS consulte également les organes d’exécution dans la mesure où ils sont concernés par les modifications.

Aux fins de mettre en œuvre les prescriptions de la présente ordonnance:

a.

Compenswiss élabore un manuel sur la présentation des comptes dans le domaine des placements;

b.

la CdC élabore un manuel sur la présentation des comptes dans le domaine des assurances.