Art. 11 Abrogation d’un autre acte
Le règlement d’organisation de la CNA du 14 juin 20024 est abrogé.
Règlement concernant l'organisation de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents · RS 832.207
Art. 11 à 12 · 2 articles
Le règlement d’organisation de la CNA du 14 juin 20024 est abrogé.
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2017.
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