Loi fédérale sur la promotion des exportations · RS 946.14

Art. 1 RS 946.14Principe

En vigueur au 1er janvier 2021Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La Confédération encourage les exportations des entreprises suisses, en particulier celles des petites et moyennes entreprises (PME), notamment par l’intermédiaire de ses représentations à l’étranger et par le versement d’aides financières et d’indemnités aux tiers chargés de la promotion des exportations.

2Destinée à compléter l’initiative privée, la promotion des exportations vise notamment:

a.
à permettre l’identification et l’exploitation de débouchés à l’étranger;
b.
à rendre les exportateurs suisses compétitifs sur le plan international;
c.
à faciliter l’accès aux marchés étrangers, conformément à l’art. 2