1La Confédération encourage les exportations des entreprises suisses, en particulier celles des petites et moyennes entreprises (PME), notamment par l’intermédiaire de ses représentations à l’étranger et par le versement d’aides financières et d’indemnités aux tiers chargés de la promotion des exportations.
2Destinée à compléter l’initiative privée, la promotion des exportations vise notamment:
- a.
- à permettre l’identification et l’exploitation de débouchés à l’étranger;
- b.
- à rendre les exportateurs suisses compétitifs sur le plan international;
- c.
- à faciliter l’accès aux marchés étrangers, conformément à l’art. 2