Loi fédérale sur la promotion des exportations · RS 946.14

Art. 2 RS 946.14Objet

En vigueur au 1er janvier 2021Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

La promotion des exportations consiste notamment:

a.
à informer les entreprises établies en Suisse des possibilités offertes par les marchés étrangers;
b.
à leur dispenser des conseils et à les mettre en contact avec des partenaires étrangers avec lesquels elles peuvent conclure des affaires;
c.
à faire à l’étranger de la publicité en général pour les produits et les services suisses, y compris à participer à des foires et à renseigner les entreprises étrangères sur les entreprises, les marques et les produits des fournisseurs se trouvant en Suisse.

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