1L’exportation de diamants bruts n’est autorisée que:
- a.
- si l’envoi est destiné à un participant;
- b.
- si l’envoi est accompagné d’un certificat suisse confirmé par les autorités douanières;
- c.
- si les diamants bruts sont logés dans des contenants inviolables et scellés, et
- d.
- s’il est clairement reconnaissable que le certificat appartient à l’envoi.
2Un certificat suisse est confirmé par les autorités douanières:
- a.
- si les données qu’il contient correspondent aux marchandises destinées à l’exportation, et
- b.
- si les diamants bruts ont été envoyés en Suisse par un participant.
3Les autorités douanières informent le SECO de toute irrégularité.
4Les certificats suisses peuvent être retirés auprès du SECO contre un émolument de 50 francs.