1La Commission administrative contrôle que les services des tribunaux fédéraux collaborent de manière appropriée et utilisent les synergies dans le domaine administratif, notamment en matière d’informatique, de statistiques, de valeurs comparatives (benchmarking), de gestion du tribunal et du personnel.
2Le Secrétaire général12 rédige un rapport annuel sur cette collaboration.
3Le Tribunal fédéral représente les tribunaux fédéraux à la Conférence des ressources humaines de la Confédération.
Historique et notes (1)
- Dans le présent règlement, le masculin générique est utilisé pour désigner les deux sexes.