1Quiconque fabrique de la bière sur le territoire douanier doit tenir un registre complet de ses activités. Le Conseil fédéral règle les modalités. L’OFDF peut prescrire l’utilisation de formulaires déterminés.
2L’OFDF peut exiger du fabricant les renseignements qu’ile juge nécessaires et se faire présenter les livres, papiers d’affaires et documents qui pourraient être importants pour l’exécution de la présente loi.
3Les documents doivent être conservés pendant dix ans.
4L’OFDF peut procéder en tout temps sans préavis à des contrôles des unités de fabrication, des entrepôts et d’autres locaux commerciaux, ainsi que de la comptabilité si nécessaire.