Loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (LOGA) · RS 172.010

Art. 16 LOGAConvocation aux séances

Titre 2 Le gouvernement Chapitre 1 Le Conseil fédéral Section 2 Procédures et organisation

En vigueur au 1er mai 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le Conseil fédéral tient séance aussi souvent que nécessaire.

2Il est convoqué par le chancelier de la Confédération à la demande du président de la Confédération.

3Chaque membre du Conseil fédéral peut demander en tout temps que celui-ci se réunisse.

4En cas d’urgence, le président peut déroger à la procédure ordinaire de convocation et de délibération.