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Loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (LOGA) · RS 172.010
Titre 2 Le gouvernement Chapitre 1 Le Conseil fédéral Section 2 Procédures et organisation
1Le Conseil fédéral tient séance aussi souvent que nécessaire.
2Il est convoqué par le chancelier de la Confédération à la demande du président de la Confédération.
3Chaque membre du Conseil fédéral peut demander en tout temps que celui-ci se réunisse.
4En cas d’urgence, le président peut déroger à la procédure ordinaire de convocation et de délibération.
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