Loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (LOGA) · RS 172.010

Art. 18 LOGAPrésidence et participants

Titre 2 Le gouvernement Chapitre 1 Le Conseil fédéral Section 2 Procédures et organisation

En vigueur au 1er mai 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le président de la Confédération dirige les séances du Conseil fédéral.

2Le chancelier de la Confédération prend part aux délibérations du Conseil fédéral avec voix consultative. Il peut faire des propositions relatives à l’exercice des attributions de la Chancellerie fédérale.26

3Les vice-chanceliers assistent aux séances, à moins que le Conseil fédéral n’en décide autrement.

4S’il l’estime utile à son information, le Conseil fédéral invite des cadres et des experts de l’administration fédérale ou de l’extérieur à donner leur avis.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur de la phrase selon le ch. I de la LF du 28 sept. 2012, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 4549; FF 2002 1979, 2010 7119).