1La présente loi vise à protéger l’être humain contre les dangers liés à l’exposition au rayonnement non ionisant et à l’exposition au son.
2A cette fin, elle contient des dispositions relatives:
- a.
- à l’utilisation des produits;
- b.
- aux mesures à prendre en cas d’exposition dangereuse pour la santé résultant des rayonnements non ionisants ou du son;
- c.
- à l’information du public.
3Elle est applicable dans la mesure où d’autres dispositions de la législation fédérale ne garantissent pas la protection visée à l’al. 1.