Loi fédérale sur la protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son (LRNIS) · RS 814.71

Art. 6 LRNISInformation du public

En vigueur au 1er juin 2019Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

L’Office fédéral de la santé publique informe le public des effets et risques sanitaires liés à l’exposition au rayonnement non ionisant et à l’exposition au son.

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