Loi fédérale sur la protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son (LRNIS) · RS 814.71

Art. 2 LRNISDéfinitions

En vigueur au 1er juin 2019Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Au sens de la présente loi, on entend par:

a.
rayonnement non ionisant: tout champ électromagnétique dont la longueur d’onde est supérieure à 100 nanomètres;
b.
son: tout son perceptible par l’être humain, tout infrason, tout ultrason;
c.
produit: tout bien meuble prêt à l’emploi, générant un rayonnement non ionisant ou un son, même s’il est incorporé à un autre bien, meuble ou immeuble.