Art. 14 LTFPrésidence

¹L’Assemblée fédérale élit parmi les juges ordinaires:

a.

le président;

b.

le vice-président.

²Ils sont élus pour deux ans et peuvent être reconduits une fois dans leur fonction.

³Le président préside la Cour plénière et la Commission administrative (art. 17). Il représente le Tribunal fédéral à l’extérieur.

⁴En cas d’empêchement, il est remplacé par le vice-président et, si ce dernier est empêché, par le juge ordinaire doyen de fonction et, à ancienneté égale, par le doyen d’âge.