Loi sur le Tribunal fédéral (LTF) · RS 173.110

Art. 14 LTFPrésidence

Chapitre 1 Statut et organisation Section 3 Organisation et administration

En vigueur au 1er avril 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’Assemblée fédérale élit parmi les juges ordinaires:

a.
le président;
b.
le vice-président.

2Ils sont élus pour deux ans et peuvent être reconduits une fois dans leur fonction.

3Le président préside la Cour plénière et la Commission administrative (art. 17). Il représente le Tribunal fédéral à l’extérieur.

4En cas d’empêchement, il est remplacé par le vice-président et, si ce dernier est empêché, par le juge ordinaire doyen de fonction et, à ancienneté égale, par le doyen d’âge.