Ordonnance 1 sur l'asile (OA 1) · RS 142.311

Art. 16 OA 1

Chapitre 2 Requérants d’asile Section 3 Procédure de première instance

En vigueur au 12 juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de l’O du 6 mai 2026, avec effet au 1er juin 2026 (RO 2026 199).

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 16 OA 1, du plus récent au plus ancien.