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Ordonnance 1 sur l'asile (OA 1) · RS 142.311
Chapitre 2 Requérants d’asile Section 3 Procédure de première instance
(art. 27, al. 3 et 4, LAsi)
Les cantons désignent l’autorité auprès de laquelle la personne attribuée ou affectée à un canton doit se présenter dans les 24 heures après avoir quitté le centre de la Confédération ou l’aéroport.
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