Art. 20c OA 1Procédure accélérée

(art. 26c LAsi)

La procédure accélérée commence lorsque la phase préparatoire est terminée. Elle comprend notamment les étapes suivantes:

a.

préparation de l’audition sur les motifs d’asile;

b.

audition sur les motifs d’asile ou octroi du droit d’être entendu;

c.

autre avis éventuel du représentant juridique;

d.

triage: poursuite de la procédure accélérée ou passage à la procédure étendue;

e.

rédaction du projet de décision;

f.

avis du représentant juridique sur le projet de décision négative;

g.

rédaction finale de la décision;

h.

notification de la décision.