Ordonnance 1 sur l'asile (OA 1) · RS 142.311

Art. 20c OA 1Procédure accélérée

Chapitre 2 Requérants d’asile Section 3 Procédure de première instance

En vigueur au 12 juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 26c LAsi)

La procédure accélérée commence lorsque la phase préparatoire est terminée. Elle comprend notamment les étapes suivantes:

a.
préparation de l’audition sur les motifs d’asile;
b.
audition sur les motifs d’asile ou octroi du droit d’être entendu;
c.
autre avis éventuel du représentant juridique;
d.
triage: poursuite de la procédure accélérée ou passage à la procédure étendue;
e.
rédaction du projet de décision;
f.
avis du représentant juridique sur le projet de décision négative;
g.
rédaction finale de la décision;
h.
notification de la décision.
Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 8 juin 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2019 (RO 2018 2857).