Ordonnance 1 sur l'asile (OA 1) · RS 142.311

Art. 18 OA 1Filtrage prévu par le règlement (UE) 2024/1356

Chapitre 2 Requérants d’asile Section 3 Procédure de première instance

En vigueur au 12 juin 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

(art. 26, al. 1bis et 1quater, LAsi)

Le filtrage prévu par le règlement (UE) 2024/135659 est régi par analogie par les art. 68a à 68f de l’ordonnance du 15 août 2018 sur l’entrée et l’octroi de visas60.

Historique et notes (3)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 20 mai 2026, en vigueur depuis le 12 juin 2026 (RO 2026 264).
  2. Règlement (UE) 2024/1356 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024 établissant le filtrage des ressortissants de pays tiers aux frontières extérieures et modifiant les règlements (CE) no 767/2008, (UE) 2017/2226, (UE) 2018/1240 et (UE) 2019/817, version du JO L, 2024/1356, 22.5.2024.
  3. RS 142.204

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