Ordonnance sur les batraciens (OBat) · RS 451.34

Art. 10 OBatProtection transitoire

En vigueur au 1er décembre 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Tant que les cantons n’ont pas pris de mesures de protection et d’entretien, ils veillent, par des mesures immédiates appropriées, à ce que l’état des objets fixes ne se détériore pas et à ce que la fonctionnalité des objets itinérants soit conservée.