Ordonnance sur les batraciens (OBat) · RS 451.34

Art. 8 OBatMesures de protection et d’entretien

En vigueur au 1er décembre 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Après avoir entendu les propriétaires fonciers et les exploitants, les cantons prennent les mesures de protection et d’entretien adéquates pour assurer la protection. Pour les objets itinérants, ces mesures font l’objet de l’accord convenu selon l’art. 5, al. 2.

2Les cantons veillent en particulier à ce que les plans et les prescriptions réglant le mode d’utilisation du sol au sens de la loi du 22 juin 1979 sur l’aménagement du territoire10 soient conformes à la présente ordonnance.

Historique et notes (1)
  1. RS 700

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 8 OBat, du plus récent au plus ancien.