Art. 8 OBatMesures de protection et d’entretien

¹Après avoir entendu les propriétaires fonciers et les exploitants, les cantons prennent les mesures de protection et d’entretien adéquates pour assurer la protection. Pour les objets itinérants, ces mesures font l’objet de l’accord convenu selon l’art. 5, al. 2.

²Les cantons veillent en particulier à ce que les plans et les prescriptions réglant le mode d’utilisation du sol au sens de la loi du 22 juin 1979 sur l’aménagement du territoire¹⁰ soient conformes à la présente ordonnance.