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Ordonnance sur les batraciens (OBat) · RS 451.34
Les objets fixes comprennent le plan d’eau de reproduction et des surfaces naturelles et quasi naturelles attenantes (secteur A) ainsi que d’autres habitats terrestres et corridors de migration des batraciens (secteur B). Les secteurs A et B sont précisés si nécessaire dans la description des objets.3
Les arrêts qui citent l’art. 2 OBat, du plus récent au plus ancien.
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