1La protection des objets mentionnés dans l’annexe 3 est régie, jusqu’à la décision d’inscription dans l’annexe 1 ou 2, par l’art. 29, al. 1, let. a, OPN16 ainsi que par l’art. 10 de la présente ordonnance.17
2Ces objets sont décrits dans les documents de la consultation du 21 juin 199418. Ils peuvent être consultés auprès des services désignés à l’art. 4, al. 2.
Historique et notes (3)
- RS 451.1
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 sept. 2017, en vigueur depuis le 1er nov. 2017 (RO 2017 5367).
- Non publiés au RO, ces documents ne figurent pas dans le présent recueil.