Ordonnance sur les batraciens (OBat) · RS 451.34

Art. 15 OBatRecommandations de l’OFEV

En vigueur au 1er décembre 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Après avoir consulté les milieux concernés, l’OFEV édicte des recommandations sur la protection et l’entretien des sites de reproduction de batraciens.

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