Ordonnance sur les batraciens (OBat) · RS 451.34

Art. 15 OBatRecommandations de l’OFEV

En vigueur au 1er décembre 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Après avoir consulté les milieux concernés, l’OFEV édicte des recommandations sur la protection et l’entretien des sites de reproduction de batraciens.