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Ordonnance sur les conseils en brevets (OCBr) · RS 935.621
Chapitre 3 Examen fédéral de conseil en brevets Section 3 Procédé d’examen
1Le candidat peut passer les parties de l’examen organisées par la commission d’examen en langue allemande, française ou italienne.
2Il doit indiquer la langue choisie au moment de l’inscription.
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