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Ordonnance sur les conseils en brevets (OCBr) · RS 935.621
Chapitre 3 Examen fédéral de conseil en brevets Section 3 Procédé d’examen
1La partie 4 de l’examen est une épreuve orale.
2Deux des examinateurs qui ont préparé la partie d’examen doivent être présents.
3La partie d’examen dure une heure. Elle peut être prolongée à 75 minutes au maximum dans des cas dûment justifiés.
4Les examinateurs établissent une appréciation concertée.
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