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Ordonnance sur les conseils en brevets (OCBr) · RS 935.621
Chapitre 3 Examen fédéral de conseil en brevets Section 3 Procédé d’examen
1Les parties 3 et 4 de l’examen sont réussies si elles sont réussies séparément.
2Le candidat qui a échoué deux fois à une partie de l’examen est exclu de tous les autres examens.
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