Ordonnance sur les conseils en brevets (OCBr) · RS 935.621

Art. 17 OCBrRéussite des parties 1 et 2 de l’examen et répétition de l’examen de remplacement

Chapitre 3 Examen fédéral de conseil en brevets Section 3 Procédé d’examen

En vigueur au 1er janvier 2013Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les parties 1 et 2 de l’examen selon l’art. 12, al. 1, sont considérées comme réussies pour le candidat qui a réussi:

a.
chacune des épreuves A et B, ou
b.
l’examen européen de qualification dans son ensemble.

2A réussi l’examen de remplacement au sens de l’art. 12, al. 2, le candidat ayant réussi individuellement les parties 1 et 2 de cet examen.

3Le candidat ayant échoué deux fois à une partie de remplacement au sens de l’art. 12, al. 2, est exclu de tous les autres examens.

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