Art. 5 Nombre de membres
La commission compte 15 membres au maximum.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I 2.5 de l’O du 9 nov. 2011 (Réexamen des commissions extraparlementaires), en vigueur depuis le 1er janv. 2012 (RO 2011 5227).
Ordonnance sur la Commission nationale d'éthique dans le domaine de la médecine humaine (OCNE) · RS 810.113
Section 2 Composition
Art. 5 à 7 · 3 articles
En vigueur au 1er janvier 2012Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Art. 6 Composition
1La commission comprend:
- a.
- des professionnels de l’éthique et des non-professionnels faisant preuve d’une compréhension spéciale des questions éthiques;
- b.
- des professionnels de la santé et des représentants des intérêts des patients;
- c.
- des professionnels d’autres domaines (p. ex. des sciences naturelles, du droit, des sciences sociales, de l’économie).
2Divers courants éthiques doivent être représentés au sein de la commission.
3Les deux sexes, les langues et les groupes d’âge doivent être représentés équitablement au sein de la commission.
Art. 7 Nomination et durée de la fonction
1Le Conseil fédéral nomme le président et les autres membres de la commission pour une durée de quatre ans.
2La durée totale de la fonction est limitée à 12 ans.