Ordonnance du 1<sup>er</sup> novembre 2006 sur les douanes (OD) · RS 631.01

Art. 90 ODDroit de vérifier les marchandises ayant fait l’objet d’une déclaration préalable

Titre 2 Procédure douanière Chapitre 2 Taxation

En vigueur au 1er octobre 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 25, al. 3, et 36, al. 1, LD)

Le bureau de douane peut également vérifier les marchandises qui ont fait l’objet d’une déclaration préalable et qui ont déjà été libérées.