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Ordonnance du 1<sup>er</sup> novembre 2006 sur les douanes (OD) · RS 631.01
Titre 2 Procédure douanière Chapitre 2 Taxation
(art. 25, al. 3, et 36, al. 1, LD)
Le bureau de douane peut également vérifier les marchandises qui ont fait l’objet d’une déclaration préalable et qui ont déjà été libérées.
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