(art. 41 LD)
Les données et les documents ci-après doivent être conservés:
- a.
- les déclarations en douane et les documents d’accompagnement;
- b.
- les décisions de taxation;
- c.
- les preuves et les certificats d’origine;
- d.
- la comptabilité-matières, la comptabilité financière et les documents de fabrication concernant le trafic de perfectionnement et les marchandises bénéficiant d’allégements douaniers;
- e.
- les autres documents importants du point de vue du droit douanier;
- f.
- les autres documents nécessaires à l’exécution des actes législatifs de la Confédération autres que douaniers.