Art. 91 ODCollaboration lors de la vérification

(art. 36, al. 4, LD)

Sur ordre du bureau de douane, la personne assujettie à l’obligation de déclarer doit prendre toutes les mesures nécessaires à la vérification. Elle doit notamment, à ses frais et à ses risques:

a.

décharger les marchandises désignées par le bureau de douane;

b.

les transporter à l’endroit prévu pour la vérification;

c.

ouvrir les colis;

d.

déballer les marchandises;

e.

les peser;

f.

les réemballer;

g.

les préparer pour l’expédition, et

h.

procéder à leur enlèvement.