Section 3 Elaboration et traitement de reproductions photographiques de sécurité

¹Les documents contenant du texte doivent être scannés avec une résolution minimale de 300 dpi, les dessins avec des lignes fines et les photographies avec une résolution minimale de 400 dpi.

²Les documents polychromes doivent être scannés pour chaque série au moins une fois avec un colorimètre ou une échelle de couleurs. Le colorimètre ou l’échelle de couleurs doit être mis en évidence au début et à la fin du microfilm.

¹Suivant le modèle, le processus de fabrication et le format des données, un microfilm noir et blanc (n/b) ou un film couleur stable à long terme doit être utilisé pour l’élaboration de reproductions photographiques de sécurité.

²Si le modèle est enregistré directement sur microfilm, une copie positive du microfilm original doit être produite à l’intention de l’Office fédéral de la protection de la population (OFPP).

³Les reproductions photographiques de sécurité doivent contenir au début un résumé du contenu.

¹Les reproductions photographiques de sécurité à l’intention de l’OFPP doivent être réalisées sur un support en polyester. Des microfilms argentiques n/b ou des microfilms couleur seront utilisés à cette fin.

²L’emploi de microfilms 35 mm est obligatoire.

³La longueur du microfilm ne doit pas dépasser 30,5 m; les amorces de début et de fin de ruban doivent mesurer chacune 1,5 m au minimum.

⁴La norme ISO/CEI⁵ 9878, 1990⁶ doit être respectée lors de l’exposition.

⁵Les normes ISO/CEI suivantes doivent être respectées en plus de l’al. 4 lors de la production analogique de microfilms:

a.

la norme ISO/CEI 6200, 1999⁷ pour la garantie de la densité nécessaire des microfilms négatifs n/b ainsi que:

1.

les normes ISO/CEI 3272-1, 2003⁸ et 3272-2, 1994⁹ pour les dessins et les documents écrits techniques,

2.

la norme ISO/CEI 4087, 2005¹⁰, pour les journaux;

b.

la norme ISO/CEI 8126, 2000¹¹, pour la garantie de la densité nécessaire aux microfilms positifs n/b;

c.

la norme ISO/CEI 11142, 2005¹², pour les prises en couleur.

⁶Les indications suivantes doivent être respectées en plus de celles de l’al. 4 lors de la production numérique de microfilms:

a.

chaque microfilm doit contenir au début un résumé du contenu et les numéros d’identification. Chaque image (frame) doit être dotée d’un numéro d’identification individuel. Une cible de contrôle doit être présente au début et à la fin du microfilm conformément à la norme ISO/CEI 11928-2, 2000¹³;

b.

en cas d’exposition, la résolution de l’image du microfilm doit correspondre à la résolution réelle scannée;

c.

la qualité générale de l’image lors de l’exposition numérique n/b est réglée par les normes ISO/CEI 11928-1, 2000¹⁴ et 11928-2, 2000¹⁵, la densité par la norme ISO/CEI 8126, 2000¹⁶;

d.

en cas d’exposition couleur numérique, les valeurs de densité minimales et maximales de 0,1 sur voile, 90 % D_max doivent être scrupuleusement respectées.

¹La norme ISO/CEI¹⁷ 18901, 2010¹⁸ doit être respectée lors du traitement de microfilms.

²Les services de microfilmage doivent prouver qu’ils ont respecté la norme ISO/CEI 18901, 2010¹⁹ lors du traitement de microfilms. Ils font des prélèvements à cet effet.

³Un maximum de six soudures est autorisé par microfilm. Le collage n’est pas autorisé.

Les services de microfilmage examinent le contenu, la netteté et la densité du film après traitement.

¹Une carte de contrôle fournie par l’OFPP doit être remplie pour chaque reproduction photographique de sécurité.

²Après l’entreposage des reproductions photographiques de sécurité, l’OFPP envoie un double de la carte de contrôle à l’autorité compétente du canton concerné avec mention de l’emplacement du microfilm dans les archives. Le deuxième double est versé aux Archives fédérales des microfilms; la carte de contrôle est conservée à l’OFPP.

¹Les documentations et les reproductions photographiques de sécurité doivent être conservées séparément des biens culturels et en lieu sûr.

²Les documentations de sécurité doivent être conservées dans des espaces protégés climatisés à température constante.

³Les reproductions photographiques de sécurité doivent être conservées dans des espaces climatisés à une température constante de 15°C et une humidité relative de 40 %. Les murs de béton doivent être exempts de poussière.

⁴Les reproductions photographiques de sécurité doivent être conservées dans des contenants métalliques anticorrosifs ou dans des boîtes d’archives à structure métallique désacidifiées. Les armatures doivent être anticorrosives ou thermolaquées. Les noyaux des films doivent être en matière plastique.

¹Les microfilms doivent être emballés dans des contenants en plastique ou des boîtes en carton désacidifiées pour le transport à l’OFPP.

²Ils doivent être transportés sans noyau ni bobine ou sur noyau et bobines en matière plastique et fixés à l’aide de rubans de protection désacidifiés.

³Les prescriptions sur l’emballage fixées selon la norme ISO/CEI²⁰ 18902, 2013²¹ sont en outre applicables.

¹Une part représentant 3 à 5 % de l’ensemble du fonds d’archives de reproductions photographiques de sécurité doit faire l’objet d’un contrôle annuel par prélèvement. Les reproductions sont remplacées par de nouvelles reproductions si nécessaire.

²L’examen des reproductions photographiques de sécurité porte sur la présence de taches brunes et sur la décoloration. La densité des cibles de contrôle exposées doit en outre être mesurée.

³Les reproductions photographiques de sécurité les plus anciennes doivent être contrôlées en premier.

⁴Les contrôles doivent faire l’objet d’un procès-verbal.

¹L’OFPP peut faire l’acquisition de certaines reproductions photographiques de sécurité selon l’art. 5, al. 3, OPBC au maximum au prix coûtant.

²Il prend en charge les coûts de reproduction de microfilms couleur et de processus de séparation des couleurs sur microfilms n/b lorsque les coloris constituent une composante essentielle du contenu informationnel. L’élaboration doit faire l’objet d’une concertation préalable de l’OFPP.