Art. 27i ODPVérifiabilité et établissement de la plausibilité du vote électronique

¹Les cantons veillent à ce que le traitement correct des suffrages et l’exactitude du résultat du vote électronique soient vérifiés.⁶⁹

²Ils établissent la plausibilité des résultats du vote électronique.⁷⁰

³La Chancellerie fédérale fixe les modalités de la vérifiabilité et de l’établissement de la plausibilité.

⁴Si des irrégularités sont constatées lors de la vérification ou lors de l’établissement de la plausibilité, il doit être possible d’évaluer le nombre de suffrages non valables ou, à tout le moins, l’ampleur des répercussions sur le résultat du dépouillement.