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Ordonnance sur les droits politiques (ODP) · RS 161.11
Section 6a Essais de vote électronique
1Les cantons doivent prendre toutes les mesures efficaces et appropriées pour garantir que le déroulement du scrutin et sa clôture se feront correctement.
2Ils doivent notamment garantir qu’aucun suffrage ne sera définitivement perdu avant la validation du résultat du scrutin.
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