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Ordonnance sur les droits politiques (ODP) · RS 161.11
Section 6a Essais de vote électronique
1La Chancellerie fédérale et les cantons qui mènent des essais veillent à y associer le public et les milieux spécialisés.
2Les cantons encouragent notamment la participation du public et des milieux spécialisés à l’amélioration des systèmes de vote électronique.
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