Section 3 Procédure d’admission

Peuvent participer à l’examen les personnes qui:

a.

sont titulaires d’un certificat fédéral de capacité (CFC) ou ont acquis une qualification professionnelle équivalente;

b.

ont remis leur inscription en bonne et due forme dans les délais impartis, et

c.

ont remis leur TIP en bonne et due forme dans les délais impartis.

¹L’inscription à l’examen doit comprendre les documents suivants:

a.

le formulaire d’inscription;

b.

une copie du CFC ou d’un document attestant une qualification professionnelle équivalente.

²Si, en raison d’un handicap, le candidat a besoin de moyens auxiliaires spécifiques ou de plus de temps (art. 4, al. 2, let. c), il doit en faire la demande en même temps que l’inscription.

³Le candidat qui possède un diplôme de langue étrangère reconnu pour la deuxième langue nationale ou l’anglais peut, sur demande, être dispensé de l’examen écrit dans cette langue et ne passer que l’examen oral. La demande doit être déposée en même temps que l’inscription. La reconnaissance des diplômes de langue étrangère est régie par l’art. 22 OMPr.⁴

⁴Il convient d’utiliser les formulaires mis à disposition par le SEFRI.

⁵Un changement de la forme d’examen ou de l’orientation est possible jusqu’à l’échéance du délai d’inscription.

Le secrétariat de l’examen informe le candidat par écrit, au plus tard 60 jours avant l’examen, de son admission et, le cas échéant, de l’octroi d’une mesure de compensation des désavantages ou de la dispense d’examen écrit dans une langue. Ce faisant, il renvoie à la présente ordonnance, en particulier aux art. 18 et 19.

¹Le candidat a la possibilité d’annuler son inscription sans justification jusqu’à l’échéance du délai de remise du TIP.

²Passé ce délai, le retrait n’est possible que si un motif suffisant le justifie. Constituent notamment des motifs suffisants:

a.

la maternité;

b.

une maladie ou un accident;

c.

le décès d’un proche;

d.

le service militaire, le service de protection civile ou le service civil imprévus.

³Le retrait selon l’al. 2 doit être immédiatement communiqué et justifié par écrit à la direction de l’examen.