Art. 23 Abrogation d’un autre acte
L’ordonnance du SEFRI du 16 novembre 2016 sur l’examen fédéral de maturité professionnelle13 est abrogée.
Ordonnance du SEFRI sur l’examen fédéral de maturité professionnelle (OEFMP) · RS 412.103.11
Section 8 Dispositions finales
Art. 23 à 25 · 3 articles
En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Art. 24 Dispositions transitoires relatives à la modification du 22 juin 2026
1Les candidats qui ont passé le premier examen partiel avant l’entrée en vigueur de la modification du 22 juin 2026 terminent l’examen selon l’ancien droit.
2Les répétitions de l’examen selon l’ancien droit sont possibles jusqu’en 2029 au plus tard.
3La première procédure de qualification régie par les dispositions de la modification du 22 juin 2026 a lieu en 2027.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du SEFRI du 22 juin 2026, en vigueur depuis le 1er oct. 2026 (RO 2026 367).
Art. 25 Entrée en vigueur
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er octobre 2022.