Section 6 Procédure d’examen

¹Sont responsables de la procédure d’examen les organes d’examen suivants:

a.

la direction de l’examen;

b.

le secrétariat de l’examen;

c.

la présidence de l’examen;

d.

le personnel spécialisé.

²Le personnel spécialisé comprend:

a.

des rédacteurs qui élaborent les épreuves écrites;

b.

des validateurs qui s’assurent que les épreuves écrites sont conformes aux directives concernant l’examen et au PEC MP;

c.

des examinateurs qui:

1.

corrigent les examens écrits,

2.

préparent et mènent les examens oraux,

3.⁹

corrigent le TIP et mènent sa présentation suivie d’une discussion approfondie,

4.

évaluent les prestations;

d.

des experts qui participent aux examens oraux et à leur évaluation.

¹Les prestations fournies dans les branches d’examen et lors du TIP sont exprimées en notes entières ou en demi-notes.

²La meilleure note est 6, la plus mauvaise est 1. Les notes inférieures à 4 sanctionnent des prestations insuffisantes.

¹Les notes qui correspondent à la moyenne de plusieurs prestations ayant fait l’objet d’une évaluation sont arrondies à la demi-note ou la note entière supérieure. Cette règle ne s’applique pas à la note globale.

²Pour les candidats qui sont dispensés de l’examen écrit dans la deuxième langue nationale ou en anglais, la note de la langue concernée est basée:

a.

à raison de 50 % sur le résultat converti de l’examen de diplôme dans la langue étrangère, et

b.

à raison de 50 % sur la note de l’examen oral.¹⁰

³La note du travail interdisciplinaire est basée:

a.

dans l’orientation arts visuels et arts appliqués:

1.

à raison de 50 % sur la note du processus d’élaboration et du produit du TIP, et

2.

à raison de 50 % sur la note de la présentation suivie d’une discussion approfondie du TIP;

b.

dans les autres orientations:

1.

à raison d’un tiers sur la note du processus d’élaboration et du produit du TIP, et

2.

à raison de deux tiers sur la note de la présentation suivie d’une discussion approfondie du TIP.¹¹

⁴La note globale correspond à la moyenne, arrondie à une décimale, des notes obtenues dans toutes les branches d’examen du domaine fondamental, du domaine spécifique et du domaine complémentaire ainsi que de la note du travail interdisciplinaire.

¹L’examen est considéré comme réussi si:

a.

la note globale est égale ou supérieure à 4;

b.

la somme des écarts entre les notes insuffisantes et la note 4 est inférieure ou égale à 2, et

c.

deux notes au maximum sont inférieures à 4.

²L’examen est considéré comme non réussi si les conditions visées à l’al. 1 ne sont pas remplies ou si le candidat:

a.

remet un TIP constituant un plagiat;

b.

ne se présente pas à tout ou partie de l’examen sans donner à temps de motif suffisant;

c.

après avoir passé le premier examen partiel, ne se présente pas au deuxième examen partiel dans le délai fixé à l’art. 13, al. 2;

d.

se sert de moyens auxiliaires non autorisés, perturbe l’examen ou commet une autre fraude;

e.

renonce à passer le second examen partiel en vertu de l’art. 21, al. 6.

¹Dans les cas visés à l’art. 18, al. 2, let. a à d, les notes déjà obtenues sont annulées.

²Dans les cas visés à l’art. 18, al. 2, let. a et d, le candidat est exclu de la session d’examen.

³Le SEFRI décide de l’exclusion sur demande de la présidence de l’examen.

⁴Dans les cas particulièrement graves, le SEFRI peut décider de l’exclusion définitive du candidat.

¹Les examinateurs et les experts vérifient l’exactitude des notes. Celles-ci sont ratifiées par la présidence de l’examen et communiquées au candidat au terme de l’examen.

²La décision concernant le résultat de l’examen est rendue au terme de l’examen complet.

³En cas d’échec, le SEFRI rend la décision concernant le résultat de l’examen et communique les notes obtenues.

¹Le candidat qui ne réussit pas l’examen peut le répéter une fois.

²En cas de répétition dans les deux ans suivant la communication de la décision concernant le résultat de l’examen, seules les branches où les prestations ont été insuffisantes doivent être répétées. Il en va de même pour le TIP.

³Lorsqu’un TIP jugé insuffisant est répété dans le délai prévu à l’al. 2, le candidat peut choisir entre:

a.

retravailler le TIP, ou

b.

élaborer un TIP sur le nouveau sujet prescrit.

⁴Passé le délai prévu à l’al. 2, l’ensemble des branches d’examen et le TIP doivent être répétés.

⁵Les branches devant être répétées peuvent l’être en une ou deux sessions d’examen.

⁶S’il apparaît, au terme du premier examen partiel de la première tentative d’examen, que les conditions de réussite ne pourront pas être remplies, le candidat peut renoncer à passer le second examen partiel. Dans ce cas, l’examen est considéré comme non réussi.