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Ordonnance du DETEC sur les émoluments de l’organe d’homologation des bateaux (OEmol-OHB) · RS 747.201.55
1Les expertises en cours lors de l’entrée en vigueur de la présente ordonnance sont régies par l’ancien droit.
2Les émoluments prévus par la présente ordonnance s’appliquent aux expertises de bateaux de sport demandées depuis le 1er mai 2001.
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