Ordonnance du DETEC sur les émoluments de l’organe d’homologation des bateaux (OEmol-OHB) · RS 747.201.55

Art. 4 OEmol-OHBÉmoluments administratifs

En vigueur au 1er mai 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

L’émolument administratif s’élève aux montants suivants:

	Francs
a. pour le procès-verbal d’expertise technique b. pour le certificat de type c. pour l’inscription supplémentaire dans le certificat de type	50.– 70.– 40.–

Francs

50.–

70.–

40.–

Historique et notes (1)

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DETEC du 4 avr. 2025, en vigueur depuis le 1^er mai 2025 (RO 2025 233).

Choisir ce que vous acceptez